Conditions générales de vente pour le grand public
Le présent site Internet www.barnabeaimelecafe.com (le " Site Internet") est édité par la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ, EURL au capital de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 502.453.434, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR05502453434, dont le siège social est situé 10 rue Labeda, 31000 TOULOUSE
(ci-après " BARNABÉ AIME LE CAFÉ ").
Téléphone : 05 34 66 20 05.
Pour nous contacter par email : eshop[@]barnabeaimelecafe.com
Préambule
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.barnabeaimelecafe.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales destinées au grand public.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. BARNABÉ AIME LE CAFÉ s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BARNABÉ AIME LE CAFÉ, propriétaire du site www.barnabeaimelecafe.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 4 : Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre BARNABÉ AIME LE CAFÉ et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Confirmation de commande
BARNABÉ AIME LE CAFÉ accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. BARNABÉ AIME LE CAFÉ recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à BARNABÉ AIME LE CAFÉ. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronnée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BARNABÉ AIME LE CAFÉ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
BARNABÉ AIME LE CAFÉ présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, BARNABÉ AIME LE CAFÉ en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
BARNABÉ AIME LE CAFÉ garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
Article 9 : Calcul des frais d’envoi
Les frais d’envoi sont d’un montant fixe et forfaitaire de :
• FRANCE colissimo simple : < 0,250 kg = 5,95 €TTC / 0,250 à 0,5 kg = 6,50 €TTC / > 0,5 kg = 7,50 €TTC
• FRANCE colissimo remis contre signature : < 0,250 kg = 7,50 €TTC / 0,250 à 0,5 kg = 8,50 €TTC / > 0,5 kg = 9,50 €TTC
• UNION EUROPÉENNE : < 0,5 kg = 11 €TTC / > 0,5 kg = 15 €TTC
• MONDE : < 0,5 kg = 25 €TTC / > 0,5 kg = 45 €TTC
Pour une livraison hors de l'Union Européenne y compris pour la Suisse et la Grande Bretagne, des frais de douane supplémentaires peuvent être appilqués et sont à la charge du client. Nous vous contacterons le cas échéant.
Les frais d’envois sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 89 euros livrée en France métropolitaine.
Par ailleurs, il est possible de venir retirer gratuitement votre commande dans nos bureaux, au 10 rue Labeda, 31000 Toulouse. (Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 18h). Passez-nous un coup de fil au 05 34 66 20 05 pour vérifier que nous sommes bien là avant de venir :)
Article 10 : Mode de paiement
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
• immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et la Carte Française). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque CIC. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Barnabé aime le café. Sa responsabilité est donc dégagée.
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire EURL Barnabé aime le café par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :
• par Paypal, ainsi que par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ (Barnabé aime le café, 10 rue Labeda, 31000 Toulouse), accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "Barnabé aime le café".
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.
En tout état de cause, la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La société BARNABÉ AIME LE CAFÉ stipule que toute commande d'un montant de 130 euros ou plus devra être payée par carte bancaire uniquement. Un paiement par chèque ne pourra pas être accepté et donnera lieu à l'annulation de la commande qui pourra être repassée par le client en choisissant le mode de paiement CB.
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d¹ordre », le montant net encaissé par BARNABÉ AIME LE CAFÉ devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 11 : Paiement de votre commande en 3x sans frais Oney
Paiement de votre commande en 3 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€, sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après . Les frais du crédit (correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois) sont pris en charge par Barnabé aime le café. Le coût du financement pour le client est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr
Article 12. Droit de rétractation
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation ( exemple : tissu à la coupe) ou ceux ne pouvnat pas être repris pour des raisons sanitaires (masques barrières en tissu). Si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra tout d'abord nous contacter par mail (eshop@barnabeaimelecafe.com) avant de nous le retourner en vue d'un remboursement avant de repasser si besoin une nouvelle commande sur la référence de son choix. Nous ne faisons pas d'échange.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d'expédition.
La société BARNABÉ AIME LE CAFÉ recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Les Produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine à l’adresse suivante : BARNABÉ AIME LE CAFÉ, 10 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE .
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client si celui-ci fait un retour partiel de sa commande. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n'inclut pas les frais de retour. De même, BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si vous choisissiez un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BARNABÉ AIME LE CAFÉ vous remboursera les sommes dûes en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part, et dans la mesure ou cela n'occasionne pas des frais pour l'une ou l'autre des parties. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné à Barnabé aime le café.
Article 13. Livraison
La société BARNABÉ AIME LE CAFÉ s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h). Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Barnabé aime le café qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
BARNABÉ AIME LE CAFÉ rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse d'expédition précise et valide. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client ne pourra exiger un renvoi de sa commande. Il devra repasser une nouvelle commande sur le site, et sera remboursé du montant des produits (hors frais d'envoi) si le colis venait à postériori à être retourné par les services de la Poste à l'expéditeur.
Il est également de la responsabilité du client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client toute anomalie constatée (choc, colis endommagé,... ). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Barnabé aime le café.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. BARNABÉ AIME LE CAFÉ décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par BARNABÉ AIME LE CAFÉ dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de quatre jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de Barnabé aime le café, par courrier adressé à Barnabé aime le café, 10 rue Labeda, 31000 Toulouse, ou par e-mail adressé à eshop[@]barnabeaimelecafe.com, ou par téléphone au 05 34 66 20 05 de 10h30 à 17h, du lundi au vendredi.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BARNABÉ AIME LE CAFÉ sera dégagé de toute responsabilité. BARNABÉ AIME LE CAFÉ se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BARNABÉ AIME LE CAFÉ procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
En cas d'erreur dans la préparation de commande de la part du service logistique de BARNABÉ AIME LE CAFÉ, le client retournera le produit dans son emballage postal d'origine (enveloppe bulle ou carton) et BARNABÉ AIME LE CAFÉ remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple (pas de boite postale pré-payée colissimo).
Article 14. Informatique et Libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour BARNABÉ AIME LE CAFÉ, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.
BARNABÉ AIME LE CAFÉ s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site BARNABÉ AIME LE CAFÉ. Seule la banque CIC auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée. BARNABÉ AIME LE CAFÉ s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l'exercer, écrivez à : BARNABÉ AIME LE CAFÉ, 10 rue Labeda, 31000 Toulouse.
ou via la rubrique "Contactez-nous" sur le site www.barnabeaimelecafe.com
ou encore par mail à : eshop[@]barnabeaimelecafe.fr, en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Article 15. Responsabilité
BARNABÉ AIME LE CAFÉ à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi BARNABÉ AIME LE CAFÉ s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société BARNABÉ AIME LE CAFÉ pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
ARTICLE 16 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règlesde forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BARNABÉ AIME LE CAFÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BARNABÉ AIME LE CAFÉ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.
ARTICLE 17 – Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, BARNABÉ AIME LE CAFÉ fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours (30) avant d'être définitivement effacées.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
